Conditions d’utilisation de la plateforme

En créant un compte, en activant un plan payant, en utilisant un crédit, en réservant une démo ou en accédant à toute partie de la plateforme, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service.

Si tu utilises la plateforme au nom d’une organisation (employeur, équipe, client), tu déclares avoir l’autorité pour engager cette organisation. Les références à « toi » désignent alors à la fois la personne physique et l’organisation qu’elle représente.

En cas de contradiction entre ces conditions et un contrat-cadre signé séparément (par exemple un MSA Enterprise ou un énoncé de travaux), le contrat-cadre prévaut pour les parties concernées.

« Plateforme » désigne le produit Sales6 incluant l’application web, les modèles de prospects numériques, les bulletins, les transcriptions, les intégrations et les services connexes.

« Compte » désigne l’espace personnel ou organisationnel permettant l’accès à la plateforme. « Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d’identifiants. « Administrateur » désigne l’utilisateur ayant des droits étendus sur un compte d’organisation.

« Contenu utilisateur » désigne toute donnée que tu uploads, importes ou génères via la plateforme : scripts, fiches produit, ICP, transcriptions, audios, notes, marqueurs, exports CRM.

« Crédit » désigne l’unité de consommation du service. Un crédit standard équivaut à une minute d’entraînement audio ; un crédit Pro Review à 40 secondes ; un crédit Deep Analysis à 30 secondes. « Séance » désigne une session d’entraînement contre un prospect numérique.

« Prospect numérique » désigne un agent conversationnel automatisé jouant le rôle d’un prospect lors d’une séance. « Bulletin » désigne le rapport de 25 points généré à la fin d’une séance.

Tu dois avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat dans ta juridiction. La plateforme n’est pas destinée aux mineurs.

Tu déclares ne pas être domicilié dans un pays ou un territoire soumis à un embargo économique des autorités canadiennes ou alliées, et ne pas figurer sur une liste de sanctions internationales.

Tu n’es pas autorisé à créer un compte si tu es un compétiteur direct dans le but de surveiller, analyser, copier ou reproduire le service. Toute inscription faite dans cette intention constitue une violation matérielle de ces conditions.

Tu dois fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte. Tu acceptes de tenir ces informations à jour pendant toute la durée de l’abonnement.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les activités effectuées sous tes identifiants. Active l’authentification à deux facteurs dès qu’elle est disponible.

Tu nous notifies sans délai à hello@sales6ai.com en cas de compromission, perte ou usage non autorisé de tes identifiants. Cogni6 n’est pas responsable des pertes résultant d’un défaut de notification.

Sales6 est une plateforme d’entraînement aux appels commerciaux. Le service permet à un vendeur de répéter ses appels contre un prospect numérique calibré, de recevoir un bulletin de 25 points, une transcription horodatée, l’audio de la séance et des exercices ciblés.

La plateforme propose plusieurs modes d’utilisation, notamment Pratique (Practice), Pro Review et Deep Analysis. Chaque mode consomme un nombre de crédits différent selon le ratio de minutes utiles par crédit.

Le service est en évolution continue. Cogni6 peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des modes, des intégrations ou des langues, à condition de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités payées dans le plan en cours sans notification raisonnable.

Les plans publics sont Gratuit, Démarrage et Pro. Les plans Team et ScaleUp sont négociés directement avec Cogni6. La grille tarifaire et les fonctionnalités incluses sont publiées sur sales6ai.com/pricing.

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon ton choix. Sauf annulation préalable, ton abonnement se renouvelle automatiquement à l’échéance, au tarif en vigueur, sur la même cadence.

Tu peux annuler à tout moment depuis ton compte ou en écrivant à hello@sales6ai.com. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; tu conserves l’accès jusqu’à cette date.

Les crédits inclus dans ton abonnement sont distribués chaque mois selon ton plan. En mode mensuel, les crédits non utilisés sont reportés au mois suivant pendant 30 jours, jusqu’à 25 % de ton allocation mensuelle. En mode annuel, les crédits sont distribués mensuellement et reportables jusqu’à 3 mois.

Les crédits achetés en pack restent valides 12 mois à compter de la date d’achat. Les crédits bonus, de référence ou promotionnels expirent dans un délai plus court (généralement 14 à 30 jours) précisé au moment de leur attribution.

Le système consomme automatiquement les crédits selon leur date d’expiration la plus proche, en respectant le périmètre d’usage de chaque lot. Les crédits expirés ne sont pas remboursables et ne peuvent être réactivés.

Cogni6 se réserve le droit d’ajuster les ratios de consommation des modes spécialisés (Pro Review, Deep Analysis, modes futurs) pour refléter le coût réel des ressources mobilisées. Tout ajustement défavorable sera notifié au moins 30 jours à l’avance.

Les tarifs publics sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ, taxes de vente provinciales ou autres taxes pertinentes selon ta juridiction) ne sont pas incluses dans les prix affichés et te seront facturées en sus.

Le paiement s’effectue par carte de crédit valide ou par tout autre moyen accepté par Cogni6. Tu autorises Cogni6 et ses prestataires de paiement à débiter ton moyen de paiement de manière récurrente pour la durée de l’abonnement.

En cas de rejet de paiement, Cogni6 peut suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation. Une suspension prolongée au-delà de 14 jours peut entraîner la résiliation.

Aucun remboursement n’est offert pour les périodes de facturation déjà entamées, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable ou décision discrétionnaire de Cogni6.

Tu peux passer à un plan supérieur à tout moment ; la différence est facturée au prorata de la période en cours. Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période de facturation.

Le passage du mode mensuel au mode annuel applique le tarif annuel à la prochaine échéance ; le changement inverse prend effet à la fin de la période annuelle déjà payée.

Cogni6 peut faire évoluer la grille tarifaire. Les modifications de prix sur ton plan actif sont notifiées au moins 30 jours à l’avance et ne s’appliquent qu’à la prochaine échéance de renouvellement.

Tu acceptes d’utiliser la plateforme à des fins professionnelles légitimes : entraînement de vendeurs réels, coaching d’équipes, évaluation de candidats, calibration de scripts. Tu respectes l’ensemble des lois applicables, notamment en matière de protection des données, de consentement à l’enregistrement et de pratiques commerciales.

Tu t’engages à fournir des informations véridiques dans ton profil et dans les contenus que tu importes, et à respecter les droits des tiers (clients, prospects, employés, partenaires).

Tu n’utiliseras pas la plateforme pour : (a) générer ou diffuser du contenu illégal, frauduleux, trompeur, diffamatoire, haineux, harcelant ou discriminatoire ; (b) violer la vie privée d’une personne réelle, notamment en reconstruisant des conversations à partir de transcriptions sans consentement ; (c) générer des deepfakes vocaux imitant une personne réelle identifiable sans son consentement écrit ; (d) entraîner à des techniques de vishing, ingénierie sociale, manipulation, fraude ou intimidation.

Tu n’utiliseras pas la plateforme pour : (e) automatiser des appels commerciaux vers des numéros réels en utilisant la voix synthétique ou les transcriptions ; (f) générer du contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle de tiers ; (g) diffuser du contenu à caractère sexuel, violent ou portant atteinte à la dignité humaine ; (h) toute autre activité explicitement ou raisonnablement interprétable comme nuisible.

Le non-respect des interdictions énoncées dans cette section constitue une violation matérielle des conditions et peut entraîner suspension immédiate, résiliation sans préavis ni remboursement, et signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

Tu n’es pas autorisé à : (a) accéder à la plateforme par des moyens automatisés, scripts, robots, scrapers ou autres mécanismes non-humains au-delà des API officiellement documentées ; (b) extraire, reproduire ou compiler de manière systématique le contenu, les modèles, les prompts système ou la structure de la plateforme ; (c) tenter d’accéder à du contenu ou à des comptes qui ne te sont pas destinés.

Tu n’es pas autorisé à : (d) procéder à du reverse engineering, à la décompilation ou à toute tentative de déduire le code source, les pondérations des modèles, les prompts système, les hyperparamètres ou la logique métier interne ; (e) injecter des prompts ou requêtes visant à contourner les garde-fous éthiques, à faire diverger les modèles de leur comportement attendu, ou à extraire leurs instructions internes (jailbreak, prompt injection systématique).

Tu n’es pas autorisé à : (f) créer plusieurs comptes pour contourner les limites de ton plan, les rate limits ou les quotas de crédits ; (g) partager, vendre ou louer un compte ou ses identifiants ; (h) revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès au service sans contrat écrit avec Cogni6.

La plateforme applique des limites techniques (rate limits sur les requêtes, quotas de séances simultanées, plafonds de longueur audio, détection de patterns abusifs). Cogni6 peut ajuster ces limites sans préavis pour préserver la qualité du service. Le contournement intentionnel et répété de ces limites est une violation matérielle.

Tu conserves l’intégralité de tes droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu utilisateur que tu importes ou que tu génères dans le cadre de l’utilisation de la plateforme : scripts, fiches produit, ICP, battle cards, transcriptions, audios, notes, marqueurs.

Tu accordes à Cogni6 une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, limitée à la durée nécessaire à la prestation du service, pour héberger, traiter, transmettre, afficher, analyser et reproduire ton Contenu utilisateur dans le seul but de fournir, sécuriser et améliorer la plateforme à ton bénéfice.

Cogni6 n’utilise pas ton Contenu utilisateur (transcriptions, audios, scripts) pour entraîner ses modèles publics ni pour entraîner les modèles d’un client tiers. Ton contenu reste isolé à ton organisation.

Tu garantis : (a) avoir l’ensemble des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour importer et faire traiter ce contenu ; (b) que ton contenu n’enfreint aucun droit de tiers ; (c) qu’il respecte les lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 au Québec, RGPD en Europe, etc.).

Les audios générés pendant tes séances sont enregistrés et stockés de manière chiffrée en transit et au repos. Les transcriptions sont produites par un service de reconnaissance vocale et sont accessibles dans ton compte selon ton plan.

Tu reconnais que les transcriptions et les bulletins sont générés par des systèmes automatiques et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions. Tu n’as pas à t’y fier comme s’il s’agissait d’une retranscription certifiée à des fins juridiques.

Tu peux exporter tes données vocales et transcriptions à tout moment depuis ton compte. À la résiliation, Cogni6 conserve tes données pendant 30 jours pour permettre l’export, puis procède à leur suppression définitive sauf obligation légale de conservation.

Le traitement de tes données personnelles et de tes Contenus utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Cogni6 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d’accès basé sur les rôles, journalisation des accès administrateurs, sauvegardes régulières.

Cogni6 te notifie sans délai en cas d’incident de sécurité affectant tes données, conformément aux obligations applicables (Loi 25, RGPD).

La plateforme propose des intégrations avec des services tiers (HubSpot, Salesforce, Pipedrive, Attio, Google Calendar, Microsoft Outlook). L’activation d’une intégration nécessite ton consentement explicite et la fourniture des accès nécessaires.

L’usage de ces services tiers est régi par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Cogni6 n’est pas responsable des pratiques, du contenu, de la disponibilité ou des modifications des services tiers.

Tu peux révoquer les accès tiers à tout moment depuis ton compte ou depuis l’interface du service tiers concerné.

Tu es responsable de la sécurité de ton environnement local : ordinateur, navigateur, réseau, dispositifs mobiles. Tu maintiens à jour les logiciels et les protections de base (antivirus, pare-feu).

Tu n’utilises pas la plateforme depuis un dispositif partagé ou non sécurisé sans verrouillage approprié. Tu acceptes la responsabilité de tout usage effectué via tes identifiants jusqu’à notification d’une compromission.

La plateforme, son code source, son architecture, ses modèles, ses prompts système, ses bulletins, ses heuristiques de scoring, son design, ses textes, ses visuels, ses noms de produit (Sales6, Script Lab, Pro Review, Deep Analysis) ainsi que leur sélection et leur organisation, sont la propriété exclusive de Stratèges Inspirés inc. (Cogni6) ou de ses concédants.

Aucun droit, titre ou intérêt sur la plateforme ne t’est transféré, sauf le droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service conformément à ces conditions.

Si tu transmets à Cogni6 des suggestions, retours, idées d’amélioration ou propositions de fonctionnalités, tu reconnais que Cogni6 peut les utiliser librement, sans rémunération, attribution ni restriction.

Les noms « Sales6 », « Cogni6 », les logos, wordmarks et identités visuelles associés sont des marques de Stratèges Inspirés inc. Ils ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable, sauf usages descriptifs raisonnables (par exemple, mention dans un article de blog).

Tu n’utilises pas les marques Sales6 ou Cogni6 d’une manière laissant entendre une affiliation, un partenariat ou une approbation officielle qui n’existe pas, ni dans des noms de domaine, des comptes de réseaux sociaux, des produits ou des services concurrents.

Cogni6 peut suspendre ou résilier ton accès à la plateforme, en tout ou en partie, dans les cas suivants : (a) violation matérielle des présentes conditions ; (b) défaut de paiement ; (c) activité suspecte ou frauduleuse ; (d) obligation légale ou demande d’une autorité ; (e) risque de sécurité pour la plateforme ou d’autres utilisateurs.

Dans la mesure du possible, Cogni6 te notifie préalablement et te donne l’occasion de remédier à la situation. En cas d’urgence (atteinte à la sécurité, demande judiciaire, fraude active), la suspension peut être immédiate.

La suspension prolongée et non régularisée peut entraîner la résiliation définitive du compte sans remboursement.

À compter de la résiliation : (a) ton accès au service cesse ; (b) tes données restent disponibles pour export pendant 30 jours ; (c) après ce délai, Cogni6 procède à la suppression définitive des données, sauf obligation légale contraire.

Les sommes versées au titre de la période de facturation en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les clauses suivantes survivent à la résiliation : propriété intellectuelle, contenu utilisateur (licence limitée à l’export), garanties et exclusions, limitation de responsabilité, indemnisation, règlement des différends, droit applicable.

Cogni6 garantit que la plateforme est fournie conformément à la description publiée sur sales6ai.com et à la documentation officielle, sous réserve des évolutions et améliorations continues.

Cogni6 vise une haute disponibilité du service mais ne garantit pas l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de défauts. Les plans entreprise (ScaleUp) peuvent prévoir un niveau de service contractuel distinct (SLA).

Sauf garantie limitée expressément consentie ci-dessus, la plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans aucune autre garantie, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Cogni6 décline notamment toute garantie d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, de non-violation, d’exactitude des bulletins ou transcriptions, d’absence de bogue, de compatibilité avec tous les systèmes ou navigateurs, et de continuité du service.

Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu auprès de Cogni6 ne crée de garantie non expressément prévue par les présentes conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cogni6 et ses affiliés, dirigeants, employés, agents et fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris pour perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d’opportunités, atteinte à la réputation ou interruption d’activité, même si Cogni6 avait été avisée de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale et cumulée de Cogni6 envers toi pour toute réclamation découlant de ou liée à la plateforme est limitée au montant payé par toi pour le service au cours des 12 mois précédant l’évènement à l’origine de la réclamation.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux cas où la loi applicable l’interdit (notamment fraude, faute intentionnelle, atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique).

Tu indemnises et tiens Cogni6, ses affiliés, dirigeants, employés et agents indemnes contre toute réclamation, action, perte, dommage, frais et honoraires raisonnables (y compris frais juridiques) découlant de : (a) ton usage de la plateforme en violation des présentes conditions ; (b) ton Contenu utilisateur, notamment toute violation de droits de tiers ; (c) ton non-respect des lois applicables.

Cogni6 t’indemnise à l’égard de toute réclamation alléguant que l’utilisation conforme de la plateforme enfreint un droit de propriété intellectuelle valide, sous réserve que tu nous notifies sans délai et que tu coopères à la défense.

Aucune des parties n’est responsable d’un défaut d’exécution résultant d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement hors de son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, pandémie, panne d’un fournisseur tiers (hébergement, modèle d’IA, paiement), conflit armé, restriction gouvernementale, panne d’infrastructure publique.

La partie affectée notifie l’autre dans les meilleurs délais et reprend l’exécution dès que possible.

Cogni6 peut modifier les présentes conditions pour refléter des évolutions du service, des exigences légales ou des ajustements commerciaux.

En cas de modification substantielle (par exemple changement de la limitation de responsabilité, du droit applicable, des politiques de remboursement ou des règles d’utilisation acceptable), Cogni6 te notifie au moins 30 jours à l’avance par courriel ou via la plateforme.

La poursuite de l’usage du service après la prise d’effet d’une modification vaut acceptation. En cas de désaccord, tu peux résilier ton abonnement avant l’échéance ; un remboursement au prorata pourra être consenti à l’appréciation de Cogni6.

Les communications officielles de Cogni6 sont envoyées par courriel à l’adresse associée à ton compte ou affichées dans l’application. Tu maintiens cette adresse à jour.

Tes notifications officielles à Cogni6 doivent être envoyées à hello@sales6ai.com. Pour les demandes formelles (mise en demeure, opposition, demande d’accès aux renseignements personnels), précise l’objet en clair dans l’objet du courriel.

Tu ne peux céder, transférer ou sous-licencier tes droits et obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Cogni6. Toute cession non autorisée est nulle.

Cogni6 peut céder ses droits et obligations dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, à condition que le cessionnaire reprenne l’ensemble des obligations envers toi. Tu seras notifié de toute cession affectant matériellement tes droits.

Les parties s’efforcent de régler tout différend de bonne foi par la négociation directe avant tout recours judiciaire. Une partie peut, à tout moment, proposer une médiation indépendante ; les parties partagent alors les frais de médiation.

À défaut de résolution amiable, les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si une loi applicable d’ordre public en dispose autrement.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre valide, et les autres dispositions restent pleinement applicables.

Le défaut par Cogni6 d’exercer un droit ou de faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout contrat-cadre éventuel, constituent l’intégralité de l’accord entre toi et Cogni6 relativement à la plateforme, et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.

La version française des présentes conditions fait foi. Toute traduction est fournie à titre indicatif et n’a pas valeur contractuelle.

Pour toute question relative aux présentes conditions, à un signalement d’abus, à une demande d’accès aux renseignements personnels ou à une procédure de réclamation : hello@sales6ai.com.

Stratèges Inspirés inc., Montréal, Québec, Canada.